Saisissez votre chiffre d'affaires de l'an dernier et celui de cette année. Vous savez si vous restez en franchise de TVA, ce qu'il vous reste avant chaque seuil et ce qui change si vous les dépassez.
Estimation, pas un conseil fiscal. Le simulateur applique les seuils 2026 et la règle générale publiée par service-public. Il ne traite pas les cas particuliers (début d'activité en cours d'année, activités réglementées, opérations avec l'étranger). Vérifiez votre situation sur la fiche service-public F21746, sur impots.gouv.fr ou auprès de votre service des impôts des entreprises.
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Essayer ListifyAI — 20 crédits offerts →La franchise en base de TVA vous dispense de facturer la TVA à vos clients. En 2026, les seuils sont les mêmes qu'en 2025 :
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Selon service-public, deux conditions s'appliquent :
Exemple : vous vendez des bougies. Vous avez réalisé 70 000 € l'an dernier et 88 000 € depuis le 1er janvier. Vous dépassez le seuil de base sans atteindre le seuil majoré : vous restez en franchise jusqu'au 31 décembre et facturez la TVA à partir du 1er janvier. Si vos ventes de Noël vous font passer 93 500 €, la TVA devient due dès ce jour-là.
Si vous avez démarré en cours d'année, ou si votre situation sort de ces cas simples, vérifiez la fiche F21746 de service-public ou interrogez votre service des impôts des entreprises.
La loi de finances 2025 prévoyait de ramener la franchise à un seuil unique de 25 000 €, quelle que soit l'activité. Cette réforme a été abandonnée et n'est pas en vigueur. En 2026, les seuils restent 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services.
Vos créations faites main et vos objets de revente relèvent de la vente de marchandises. Les fichiers numériques à télécharger sont en général traités comme des prestations de services pour la TVA : faites confirmer votre cas. Si vous vendez les deux, votre activité est mixte : votre chiffre d'affaires total doit rester sous 85 000 €, et la part de prestations sous 37 500 €. Le simulateur applique la même logique aux seuils majorés, 93 500 € et 41 250 €.
Sortir de la franchise ne vous fait pas quitter la micro-entreprise : ses plafonds sont différents (203 100 € en vente, 83 600 € en prestations). Estimez vos cotisations avec le simulateur micro-entreprise Etsy et lisez le guide vendre sur Etsy en micro-entreprise.
Ce simulateur donne une estimation, pas un conseil fiscal. Vérifiez votre situation sur impots.gouv.fr, sur service-public ou auprès d'un expert-comptable.
85 000 € de chiffre d'affaires en vente de marchandises, avec un seuil majoré de 93 500 €. Pour les prestations de services, comme souvent les fichiers numériques, c'est 37 500 €, avec un seuil majoré de 41 250 €. Ces montants sont les mêmes qu'en 2025.
Non. La loi de finances 2025 prévoyait un seuil unique de 25 000 €, mais cette réforme a été abandonnée. Les seuils de 85 000 € et 37 500 € restent en vigueur.
Si vous restez sous le seuil majoré de 93 500 €, vous gardez la franchise jusqu'au 31 décembre et la TVA s'applique à partir du 1er janvier suivant. Si vous dépassez 93 500 €, la TVA est due dès le jour du dépassement.
En règle générale, non. La franchise s'applique quand le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas le seuil de base. S'il l'a dépassé, la TVA s'applique depuis le 1er janvier de cette année. Vérifiez votre cas sur la fiche F21746 de service-public.
Votre chiffre d'affaires total, ventes et prestations, doit rester sous 85 000 €, et la part de prestations de services sous 37 500 €. Le simulateur vérifie les deux montants, ainsi que les seuils majorés de 93 500 € et 41 250 €.